Succession

La réglementation européenne depuis 2015 sur les successions internationales prévoit qu'il s'agit de la loi du pays du dernier domicile du défunt.
Mais pour le Maroc, la loi marocaine n'est pas applicable au défunt car elle ne remplit pas les conditions prévues à l'article 2 du code de la famille marocain.
Ain, il n'est pas marocain et n'est pas en relation avec une personne de nationalité marocaine.

Il sera donc fait référence à la loi française. La loi française s'appliquera à tous ses biens meubles, immobiles en France, au Maroc et dans tous les autres pays où elle aurait des biens.

Pour les mariages mixtes, l’étranger devra se convertir à l’islam pour pouvoir épouser une ou une femme marocaine. Dans ce cas, c'est la loi musulmane marocaine qui s'applique.

S'il y a des enfants d'un premier mariage en France, ils ne pourront pas hériter de la bonne idée marocaine de prévoir votre transmission par un don par exemple et un testament international.

Nouvel avantage à s'installer au Maroc, il n'y a pas de «droits de succession» à payer, ce qui est également très attractif pour transmettre vos biens en toute sérénité.