Frais de notaire

Frais de notaire

LES FRAIS DE NOTAIRE avoisinent pour l’achat si vous êtes en zone rurale ou urbaine XNUMX% du montant de la transaction déclarée chez le notaire. Décomposition des frais de Notaire en fonction du bien et des prestations demandées et donné à titre indicatif
Enregistrement du Compromis de vente de 2500 dhs à 3500 dhs
1.5% pour la conservation foncière (mise à jour du titre foncier)
4% de frais d’enregistrement (administration fiscale pour mettre la propriété à votre nom) pour un bien sans terrain, XNUMX% de frais d’enregistrement pour le mobilier
6% de frais d’enregistrement pour un bien avec terrain
Frais fixe timbre + certificat de 150 à 200 dhs
Frais d’acte, minutes, expédition de 1500 à 3000 dhs
1% TTC honoraires Notaire
Constitution d’un dossier d’investissement à l’office des changes pour le rapatriement des devises en cas de vente de 2500 dhs à 5000 dhs
Le montant total est d’environ 7 % environ de la vente et donné à titre indicatif